Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de patrons PDF numériques proposés par Volatier Pénélope (ci-après « le Vendeur ») via le site de Piqué Studio (piquestudio.fr). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers PDF téléchargeables (patrons de couture). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page correspondante du site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais éventuels liés aux moyens de paiement sont à la charge du client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour commander, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne et valider son paiement. La commande est considérée comme ferme et définitive à la confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal). La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison / Disponibilité du produit

Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat du fichier PDF par email. Le produit est disponible en téléchargement immédiatement, 24h/24.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après commande avec accord du client. Ainsi, aucun remboursement ni annulation n’est possible une fois le téléchargement effectué.

8. Problèmes techniques

Si le fichier est corrompu ou ne peut être téléchargé, le client doit contacter le Vendeur à contact@piquestudio.fr. Un nouveau fichier fonctionnel sera fourni dans les plus brefs délais.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des patrons PDF. Il est de la responsabilité du client de disposer des outils nécessaires pour ouvrir et utiliser le fichier (ordinateur, imprimante, logiciel PDF).

10. Propriété intellectuelle

Les patrons PDF sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou partage non autorisé est interdit. Le client reçoit un droit d’usage personnel et non commercial du fichier.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et, si le client le souhaite, pour l’envoi d’informations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le Vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.